AVANT LA PRESTATION

Graphique du fonctionnement du portage salarial après la prestation

ÉTAPE 1 : Signature d’une convention de portage entre l’intervenant et Rhône-Alpes Portage

L’intervenant et Rhône-Alpes Portage signent en commun une convention de portage qui précise les obligations de chaque partie ainsi que les frais de gestion et le taux de charges patronales qui seront appliqués.

ÉTAPE 2 : Négociation de la prestation entre l’intervenant et le Client

L’intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention : notamment les objectifs, le contenu, la durée, le planning, la tarification et les modalités de règlement.

ÉTAPE 3 : Contrat de prestation entre Rhône-Alpes Portage et le Client

Une fois la prestation définie entre l’Intervenant et le Client, Rhône-Alpes Portage reprend les éléments de la négociation et établit un contrat de prestation (ou convention de formation) qui engage les 3 parties : le Client, l’Intervenant et Rhône-Alpes Portage, l’Intervenant étant clairement mentionné voire co-signataire du contrat de prestation.
Dans certains cas particuliers, ce contrat de prestation peut être remplacé par un bon de commande du Client à Rhône-Alpes Portage.

ÉTAPE 4 : Contrat de travail entre Rhône-Alpes Portage et l’Intervenant

A réception du contrat de prestation signé par le Client, Rhône-Alpes Portage établit un contrat de travail, l’Intervenant devenant ainsi salarié de Rhône-Alpes Portage, et s’occupe de toutes les formalités administratives : déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF, inscriptions aux caisses de prévoyance, etc… La prestation de l’Intervenant ne peut commencer qu’une fois le contrat de travail signé.

 

 

PENDANT LA PRESTATION

Graphique du fonctionnement du portage salarial avant la prestation

ÉTAPE 5 : Réalisation de la prestation et versement du salaire

Réalisation de la prestation par l’Intervenant avec compte rendu mensuel d’activité à transmettre à Rhône-Alpes Portage.
Rhône-Alpes Portage verse alors chaque mois un salaire correspondant au moins au minimum conventionnel. Le salaire conventionnel est complété de primes éventuelles qui sont fonction des encaissements reçus. Rhône-Alpes Portage rembourse également chaque mois les frais de l’intervenant sur justificatifs et dans la limite des plafonds définis par l’URSSAF.

ÉTAPE 6 : Facturation de la prestation au Client par Rhône-Alpes Portage

Rhône-Alpes Portage facture au client les honoraires et frais éventuels selon les demandes de facturation transmises par l’Intervenant et selon les termes prévus dans le contrat de prestation.

ÉTAPE 7 : Encaissement par Rhône-Alpes Portage

Le Client règle ses factures à Rhône-Alpes Portage qui informe à réception l’Intervenant des règlements reçus.

ÉTAPE 8 : Versement du complément de salaire à l’intervenant

Rhône-Alpes Portage règle à l’Intervenant les compléments de salaire en fonction des montants encaissés et après déduction des frais de gestion.